J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10949

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992

NOR : MAEA9920231A



Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique du décret du 18 décembre 1992 susvisé,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à chaque groupe est fixé comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 168 du 23/07/1999 page 10949
=============================================


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1999.


Fait à Paris, le 7 juillet 1999.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
J.-B. Pinton
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts
et des rémunérations,
Y. Chevalier